Conditions générales de vente

Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Mohea Sasu et toute personne physique ou morale via le site Mohea.fr. Les conditions générales de vente sont mises à jour périodiquement. Les conditions de vente ne sont pas rétroactives. Mohea est dénommée : Le Vendeur ; La personne physique ou morale qui achète est dénommée : Le Client ou l’Acheteur.

Société

Mohea est une marque commerciale déposée par Mr Fausto Bouchereau. Les vanilles Mohea sont distribuées par la société Mohea S.a.s.u., 21 Rue Pasteur 78000 Versailles – France, Siret : 842 535 619 00014 NAF : 4637Z. Contact mail : vanille@mohea.fr. Contact téléphone : 00 33 (0)6 68 52 88 22.

Commande

Les informations saisies par le Client engage la responsabilité de ce dernier quant aux sélections de vanilles qu’il aura choisi ainsi que les quantités validées pour chacune d’entre-elles. Le Client est responsable de la bonne saisie de l’adresse de livraison où il souhaite que Mohea lui expédie et livre sa commande via son transporteur. Mohea ne saurait être responsable en cas de saisie erronée de la part du Client et ne pourra dans ce cas être tenu responsable de la non livraison de la commande du Client. En confirmant votre commande, vous acceptez les conditions générales de vente de la société Mohea via le site de vente Mohea.fr. La commande du Client est prise en compte lors de son règlement effectif selon un délai variable en fonction du mode de règlement choisi : prélèvement par carte de crédit, Paypal, virement bancaire. Les commandes sont gérées selon leur ordre d’arrivée sur le site mohea.fr. Les stocks sont gérés en temps réel et lorsqu’un produit n’est plus disponible en stock, il n’est plus présenté et disponible à l’écran. Après la validation de sa commande par le Client, le site Mohea.fr envoi un mail de confirmation de réception de l’intention de commande au Client. Après validation du paiement effectif du Client par les organismes financiers de Mohea, le site Mohea.fr envoi un mail d’acception de la commande au Client ainsi que les délais prévisibles de traitement et de livraison de celle-ci.

Prix

Les prix sont établis en euros, toutes taxes comprises selon la législation fiscale française, les frais de port sont en sus et dépendent du poids et du lieu de livraison de la commande du Client. Les frais locaux et taxes diverses liés à l’importation des produits dans le pays du Client sont à la charge du Client. Le Client devra s’acquitter de ces dernières soit auprès du transporteur ou des services fiscaux de son pays.

Frais de port

Les frais de livraison sont forfaitaires pour la France métropolitaine et comprennent les frais d’emballage et de port par :

Colissimo Expert avec remise contre signature de : La Poste.

Colissimo recommandé R1 de La poste. Les frais de livraison à l’étranger sont définis dans les tarifs de Colissimo international. Ils sont définis selon 4 zones mondiales avec un tarif propre pour chacune d’entre-elles.

Paiement

Les paiements peuvent être effectués soit par carte bancaire via l’interface de paiement de notre banque, le Crédit du Nord, soit par carte bancaire en ligne via Paypal et par virement, pour les Clients domiciliés en France et via un compte Client Paypal. La facture d’achat établie au nom du Client accompagne la marchandise ainsi qu’un bordereau d’expédition. Ces deux documents sont nécessaires pour les formalités douanières en cas d’expédition chez un client hors de France.

Délai et conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées par Colissimo recommandé en France métropolitaine et Colissimo international pour les autres pays destinataires. La livraison est effectuée dès la mise à disposition du produit au Client et elle est matérialisée par la signature d’un accusé de réception par le Client. Le délai de préparation des commandes est compris entre 2 et 4 jours après validation de votre paiement. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boite à lettre du client avec les coordonnées du service de livraison. Les délais de livraison, hors délais de préparation des commandes sont compris entre 48 et 72 heures pour la France métropolitaine et jusqu’à 10 à 14 jours pour le reste du monde. Le Client dispose d’un accès au service de suivi des envois par Colissimo de La Poste sur internet. Ce service gratuit permet au Client de suivre le cheminement et la date prévisible de livraison du colis à son domicile ou à l’adresse de livraison qu’il aura indiqué.

Zones de livraison

Les zones de livraison sont les suivantes : France métropolitaine, DOM-TOM, Le reste du monde est divisé en 4 zones distinctes pour les envois en Colissimo international.

Garantie – Droit de rétractation – Retours et remboursement

Nous garantissons l’origine et la qualité de nos gousses de vanille et le bon état des emballages de conditionnement que nous envoyons. Si le client constatait toutefois un problème sur nos produits (tube en verre cassé, problème sur les gousses de vanille), il peut demander un remplacement ou un remboursement du produit. Il suffit juste de nous informer par téléphone ou mel (mail) et d’envoyer une photo de la marchandise. Mohea remplacera à ses frais (produits et frais de livraison) lesdits produits (Garantie légale : Code civil Articles 1641 et suivants).

Le Client dispose également d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours ouvrables + jours fériés et dimanche pour renvoyer les produits de sa commande dans leurs emballages d’origines sans à avoir à justifier de motifs (Articles L.221-18 et suivants du code de la consommation) . Seuls les frais de retour seront à sa charge. Le client a juste à informer Mohea de sa décision de se rétracter avant d’effectuer le retour des marchandises. Les marchandises doivent être retournées dans leurs emballages d’origine.

Le Client peut exercer son droit en informant Mohea soit par téléphone au 06 68 52 88 22, soit par mel (mail) à : vanille@mohea.fr, soit en utilisant un formulaire de rétractation de type :

Lettre recommandée avec avis de réception ou mel (mail)

Société MOHEA
21 Rue Pasteur
78000 VERSAILLES
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par Internet et j’en ai pris livraison le (date). N° de Facture
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai (totalement ou partiellement) dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, virement ou Paypal).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom du Client et adresse.
(Signature)

Mohea remboursera le client après avoir reçu les produits (en totalité ou partiellement)retournés par le Client. Le remboursement sera effectué en ré-créditant le compte du client via sa plateforme de paiement (Carte bancaire ou Compte Paypal ou par virement bancaire).

Contenu du site – photos des produits

Les photos des gousses de vanille ne sont pas contractuelles. Les gousses de vanille étant des produits naturels, elles présentent toutes des variations de textures, de couleurs, dimensionnelles, olfactives et aromatiques. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos ont été réalisées par Fausto Bouchereau. La carte des voyages de la vanille a été réalisée par Cindy Bordier. L’utilisation ou la copie des textes, photos et cartes est soumise à accord préalable des auteurs.

Protection des données personnelles

Les informations conservées par Mohea lors de la commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Mohea et son transporteur. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Mohea. Le fichier constitué par Mohea a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration n° 1583390 v0. Les données concernant le Client ne seront pas transmises à des tiers. Mohea pourra envoyer au Client des offres ou informations commerciales sur les produits proposés dans son catalogue général ainsi que des échantillons gratuits.

Droit applicable et juridiction compétente

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les éventuels litiges liés à l’application des présentes conditions générales de vente ainsi que ceux découlant des relations entre Mohea et le Client sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du seul tribunal de commerce de Versailles. La langue française est la seule langue applicable pour tout recours.

Médiation

Les litiges éventuels peuvent être réglés directement entre le client et Mohea ou à défaut par la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour les litiges d’achats transfrontaliers. Lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le Client est informé qu’à défaut d’une résolution de sa réclamation auprès de Mohea dans un délai de 60 jours, il pourra saisir le Médiateur de la consommation.

Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes : En cours de sélection

Notre offre de paiement sécurisé

Pour le règlement de sa commande, le Client peut utiliser les modes de paiement par :

carte bancaire : Carte bleue, Visa et Mastercard via le Crédit du Nord ou via Paypal,
par Paypal pour le Client disposant d’un compte Paypal,
par virement bancaire à l’ordre de MOHEA SAS :

Banque : CRÉDIT DU NORD, Domiciliation : PARIS RASPAIL, Code banque : 30076, Code guichet : 02061, Compte n° : 27448800200, Clé RIB : 81. IBAN : FR76 3007 6020 6127 4488 0020 081, SWIFT BIC : NORDFRPP.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Mentions légales

Mohea est une marque commerciale déposée par Mr Fausto Bouchereau. Les vanilles Mohea sont distribuées par la société Mohea, 21 Rue Pasteur 78000 Versailles – France, Siret : 842 535 619 00014 NAF : 4637Z, S.a.s.u. au capital de 1 000 €. Contact téléphone : 00 33 (0)6 68 52 88 22 Contact mail : vanille@mohea.fr. Rédacteur du site Mohea.fr : Monsieur Fausto Bouchereau.

Numéro de déclaration CNIL

Le fichier constitué par Mohea a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration n° 1583390 v0. Type de fichier Clients-Prospects (NS48)